| Conditions Générales de Vente
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Article 1 - Définitions
1.1 - la société Rentabiliweb (ci-après 0instant.com) exploite un support commercial dénommé "network 0instant" sur son site internet accessible à l'adresse http://www.0instant.com libre d'accès aux membres diffuseurs mais soumis à acceptation.
1.2 - les présentes conditions générales de vente régissent l'activité de vente d'espace publicitaire du network 0instant et de diffusion de messages destinés à promouvoir directement ou indirectement la fourniture de biens ou de services (ci-après le " message " ou "visuel", sur son network (ci-après le “ support ”) par le biais de la plate forme 0Instant (http://www.0instant.com ).
1.3 - la validation électronique du lancement d'une campagne sur la plate forme 0Instant par un annonceur ou par un mandataire (agence de publicité ou centrale d’achat) implique l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. À cet égard, les présentes conditions générales de vente l’emporteront sur toutes dispositions contraires émanant des annonceurs et/ou de leurs mandataires, les stipulations non compatibles figurant dans des documents que vous utiliseriez étant présumées révoquées pour la relation contractuelle qui les lierait à notre network.
Article 2 - Offre commerciale
2.1 - les emplacements, formes et modalités d'affichage des visuels proposés sont ceux en vigueur au jour de la création de la campagne par l'annonceur sur l'interface 0Instant, tels que présentés sur le site 0Instant.
2.2 - Les tarifs des campagnes sont librement sélectionnables par l'annonceur. L'attribution de l'espace en fonction des demandes se fait sur un principe d'enchères. Les campagnes dont le tarif sélectionné est le plus important sont les campagnes diffusées en priorité. Les tarifs ne comprennent pas les frais techniques tels que notamment les frais de création, de formatage, d’adaptation et de réalisation des messages qui seront facturés en sus selon les tarifs en vigueur qui seront communiqués aux annonceurs et/ou mandataires sur simple demande.
2.3 - les conditions tarifaires des offres dites " promotionnelles " et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée indiquée dans les offres concernées.
2.4 - Rentabiliweb se réserve toutefois la faculté de répercuter sans délai sur l’ensemble de ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
2.5 - les présentes conditions générales de vente ainsi que les " tarifs des messages publicitaires " utilisés par 0instant peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’en informer les annonceurs ou leurs mandataires dans un délai minimum d’une (1) semaine avant la date d’entrée en vigueur des dites modifications.
Article 3 - Ordre d'achat
3.1 - Etant donné la nature "automatique" et "temps-réel" de la création et de la diffusion des campagnes, est considéré comme signature de l'ordre d'achat la simple validation électronique sur le site 0Instant du formulaire de création ou de modification d'une campagne.
3.2 - tout ordre d'achat émanant d'un mandataire de l'annonceur devra être accompagné d'une copie du contrat de mandat justifiant de cette qualité.
Article 4 - Conditions techniques de diffusion des visuels
4.1 - Les visuels doivent être conformes aux prescriptions techniques indiquées sur la page de gestion des visuels de l'interface 0Instant.
4.2 - Les visuels utilisés pour la campagne n'étant pas hebergés par 0instant, l'annonceur est seul responsable de la bonne diffusion des visuels lorsque ceux-ci sont appellés par les serveurs de 0instant.
4.3 - Le non-respect d'une des conditions préalablement énoncées dégage 0instant de toute responsabilité en cas de non diffusion partielle ou totale des visuels sélectionnés par l'annonceur.
Article 5 - Responsabilité de l'annonceur et de son mandataire
5.1 - L'annonceur ou son mandataire reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, images, son etc. ou, à défaut, être titulaire de l'ensemble des droits et autorisation nécessaires à la diffusion et la reproduction du Message.
5.2 - L'annonceur ou son mandataire certifie que les Messages sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En aucune circonstance les Messages diffusés par 0instant.com et son network ne peuvent donner accès par le biais de liens hypertextes à des sites présentant des informations ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de 0instant/Rentabiliweb ou être de manière plus générale illicite. Dans l’hypothèse où un site, accessible par un lien hypertexte en provenance d’un Message diffusé sur le Support, ne respecte pas les prescriptions mentionnées à l’alinéa ci-dessus, 0instant suspendra immédiatement la diffusion du Message ainsi que le lien hypertexte.
5.3 - L'annonceur ou son mandataire garantit 0instant.com contre toutes condamnations et frais judiciaires et extrajudiciaires que 0instant.com pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés aux alinéas précédents, et plus généralement du fait de la diffusion du Message.
5.4 - Les mandataires sont responsables conjointement avec leur mandant des ordres d’achat qu'ils transmettent à 0instant.com.
Article 6 - Refus de diffusion -Suppression de la diffusion
0instant.com se réserve le droit de refuser toute campagne d’un client à tout moment, sans avoir à en indiquer les motifs, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit du client aucun droit à indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des Messages déjà diffusés. Dans l’hypothèse où le Message viole les dispositions de l’article 5.2 et/ou 5.3, 0instant.com se réserve le droit de supprimer la diffusion dudit Message. En toute hypothèse, l’annonceur ou son mandataire demeurera redevable de la facture correspondant à la diffusion du Message, les dispositions mentionnées à l’article 5.3 demeurant applicables. En outre aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait par l’annonceur ou son mandataire.
Article 7 - Responsabilité de 0instant.com
7.1 - Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion du Message du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à 0instant.com et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l'annonceur ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle diffusion de Message aux frais de 0instant.com ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l'annonceur ou de son mandataire.
7.2 - Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion du Message imputable exclusivement à une faute de 0instant.com ne pourra, éventuellement, ouvrir droit qu'au seul remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du montant afférent à l’ordre d’achat inexécuté.
Article 8 - Information de l'annonceur
Au cours de la campagne, 0instant.com s'efforcera de mettre en ligne, à disposition de l'annonceur et accessible au moyen d'un mot de passe confidentiel, les statistiques journalières relatives à la diffusion du Message. En tout état de cause un " Bilan de campagne ", relatif aux conditions dans lesquelles les campagnes auront été exécutées, sera disponible sur le site 0Instant.
Article 9 - Manquements contractuels
9.1 - L'annonceur ou son mandataire ne pourra invoquer aucun manquement de 0instant.com dans l'exécution de la campagne ou des présentes conditions générales si ledit manquement n'a pas fait l'objet, en cours de campagne, d'une dénonciation expresse à 0instant.com et d'une constatation conjointe par les parties.
9.2 - Le fait pour 0instant.com de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation.
9.3 - En cas de non respect par l'annonceur des conditions de diffusion indiquées sur le site, en particulier en changeant la nature d'un visuel après sa validation, 0instant.com se réserve le droit de suspendre le compte de l'annonceur et de lui appliquer une pénalité financière d'un montant maximum de 100 Euros. Le montant de la pénalité étant fonction de la gravité de la faute commise par l'annonceur.
9.4 - Les comptes diffuseurs devront respecter une charte de conduite que suit:
* pas de sites persos, double terminaison ou manquement à une réelle ethique morale au niveau du DNS
* pas de sites racistes, adultes bookmaker ou casinos ainsi que tout site cautionnant des activités illégales ou plus généralement ne correspondant pas aux attentes de nos annonceurs.
* des taux de clics minimum sont demandés aux diffuseurs. Tout site ayant de mauvais ratios pourra se voir fermer l'accès au service.
* Les publicités doivent être en haut du site et ne doivent pas être confrontée à d'autres espaces similaires au même endroit.
Article 10 - Facturation et règlement annonceurs - diffuseurs
10.1 - La facturation des prestations fournies par 0instant.com est effectuée au jour de la création de la campagne par l'annonceur sur le site 0Instant. Le reglement se fait par carte bancaire et sur factures selon acceptation de 0instant et ancienneté de l'annonceur.
10.2 - La facture est établie au nom de l'annonceur et est disponible sur le site 0Instant, une copie de celle-ci pouvant être communiquée à son mandataire sur simple demande de ce dernier.
10.3 - Les factures sont payables avant toute diffusion du Message.
10.4 - A défaut de règlement, 0instant.com se réserve la faculté de suspendre la diffusion du Message jusqu'à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une faute de nature à engager la responsabilité de 0instant.com, ou donner lieu à une révision du prix, ou encore ouvrir droit à une prorogation de diffusion ou à une nouvelle diffusion du Message.
10.5 - Toute somme non payée, à compter de la date d'exigibilité de la facture et après mise en demeure préalable, portera intérêts jusqu’au paiement à un taux de 1,5% par mois (18% par an) ou au taux maximum autorisé par la loi si ce dernier est moins élevé. En outre le non-respect des conditions de règlement entraîne l’annulation des droits aux abattements et remises éventuellement consenties par 0instant.com.
10.6 - L'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure ou l'introduction d'une procédure judiciaire entraînera l'exigibilité de plein droit d'une majoration de 15% du montant principal TTC restant dû, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du contrat d’achat d’espace publicitaire.
10.7 - Les reglements diffuseurs seront effectués par le système de facturation de Rentabiliweb et les appels seront disponibles le début du mois suivant la diffusion. Les reversements seront effectués à partir de 20,00 € HT. Le reglement ne pourra être perçu qu'une fois le service comptable ayant reçu facture correctement libellée et copie de l'appel. Ces document peuvent être envoyés par mail mais la facture doit impérativement être envoyée également par courrier à l'adresse suivante: Rentabiliweb Europe - 0instant - 53 rue Vauban 69006 Lyon - France
10.8 - Aucun remboursement n'est effectué par 0instant sur les sommes présentes sur le compte annonceur.
10.9 - Les bascules financières entes les comptes annonceur et diffuseurs ainsi que sur toute autre activité Rentabiliweb sont proscrites.
Article 11 - Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution des présentes conditions générales et/ou des campagnes sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.
Article 12 - Réclamation
L’annonceur ou son intermédiaire doit adresser à 0instant.com, par lettre recommandée avec accusé de réception et sous peine de déchéance, toute réclamation concernant un Message dans les sept (7) jours qui suivent la première diffusion de ce Message
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